Coté acquéreur, il serait utile de faire remplir la demande de visite très en amont ou une fiche client avec le mode de financement de l’acquisition et s’il y a un apport, demander quelle est l’origine des fonds ? Idem à l’offre d’achat, une case est prévue à cet effet !
Le client vous semble douteux ou qui est notoirement connu pour fraude ou malversation, vous devez informer le siège qui devra faire un signalement.
Toute personne politiquement exposée, conjoints et enfants, vous aurez à réaliser une déclaration Tracfin.
Une vente va trop vite à un prix surcoté, l’acquéreur signe la promesse avant de se désengager et abandonne trop facilement son séquestre = doute, donc déclaration !
Un locataire aux finances serrées obtient un prêt du vendeur (entre particuliers) pour acquérir son logement en location, ce peut être une forme de blanchiment et d’entente entre les parties = déclaration.
Les clients ne sont pas obligés de répondre, mais vous êtes tenus de demander. Dans le cas d’une absence de réponse, précisez-le dans la fiche de circulation que vous transmettez au notaire. (fiche acquéreur et fiche info compromis)
Donc dorénavant, pour toute vente, nous vous demandons de transmettre l’offre d’achat et la fiche acquéreur, la pièce d’identité des parties à la vente.
Nous sommes des intermédiaires et donc l’État nous impose cette rigueur, pour laquelle les mandataires sont également visés et donc susceptibles d’être sanctionnés. Donc nous avons tous intérêt à nous plier à ces directives, merci de votre vigilance et implication.
Attention ne jamais informer vos clients que vous avez procédé à une déclaration à leur encontre. Cette action peut faire l’objet d’une sanction pénale.
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