Voici un lien pour voir sur la carte de villes concernées http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=PEB_Metropole_I&service=DGAC
Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme qui fixe les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.
La maîtrise de l’urbanisme au voisinage des aérodromes a été instaurée par la loi du 11 juillet 1985 et codifiée par l’arrêté du 28 avril 2002 dans l’article R147-5 du code de l’urbanisme : « Dans les zones définies par le plan d’exposition au bruit (PEB), l’extension de l’urbanisation et la création ou l’extension d’équipements publics sont interdites lorsqu’elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit « .
Le PEB est établi en anticipant à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il doit tenir compte des hypothèses concernant :
- le nombre de mouvements ;
- les trajectoires de circulation aérienne ;
- l’évolution des flottes exploitées ;
- la répartition du trafic entre jour, soirée et nuit ;
- les infrastructures aéroportuaires.
Il est élaboré sous l’autorité du Préfet. Il est soumis pour avis aux communes concernées, à la Commission consultative de l’environnement et à l’ACNUSA (pour les 11 aéroports ACNUSA). Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis exprimés, est soumis à enquête publique par le Préfet.
Il est alors annexé au plan local d’urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.
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