Une pièce est considérée comme habitable au sens de la loi quand elle fait plus de 9 m² avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres.
Ne sont pas des pièces principales :
- cuisine, arrière-cuisine,
- entrée, palier, cage d’escalier, dégagement, couloir,
- buanderie, lingerie, dressing,
- chaufferie, salles d’eau, salles de bain, wc,
- cellier, cave, grenier,
- véranda, (mais surtout par les assureurs, cependant soit vous ajouter avec une véranda de X m², soit vous l’intégrez dans le nombre de pièces)
- les mezzanines meublées ou non, desservant une ou plusieurs pièces principales.
Pour les pièces à usage mixte, c’est la destination principale de la pièce qui est retenue, à titre d’exemple :
- un séjour avec une cuisine ouverte est considéré comme un séjour,
- une chambre avec une salle de bain ouverte est considérée comme une chambre,
- une chambre avec dressing ouvert est considérée comme une chambre.
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