Défendre ses honoraires
I. La notion d’activité ouvrant droit à rémunération – Art 1 de la loi HOGUET
La capacité professionnelle et les collaborateurs
• La mission d’intermédiation
La notion de rémunération
• La forme des honoraires, forfait ou pourcentage,
• Les frais annexes
II. « Tout travail mérite salaire »
• Dans quel cadre avons-nous droit à une rémunération ? Art 6 de la loi
• La notion de rapprochement des parties
• L’aboutissement du travail de négociation et le fait déclencheur de la rémunération,
• La valeur du bon de visite, l’offre d’achat
• Art 73 de la loi, les autres formes de rémunération,
• Quand peut-on percevoir ses honoraires ?
III. La charge des honoraires Loi Hoguet et ordonnance du 10 janvier 2018
• Avantages et inconvénients des honoraires à la charge du vendeur
• Avantages et inconvénients des honoraires à la charge de l’acquéreur
• La rédaction dans le mandat, de la clause ouvrant droit à honoraires,
- Forfait ou %,
– Se référant au tableau affiché en vitrine ??
– HT ou TTC
– Clause dite « Michel » ? avec curseur variable durant la vie du mandat ?
– Directive DGCCRF
IV. Le juge peut évaluer votre montant des honoraires et déterminer le bénéficiaire
• La remise en cause du montant de vos honoraires
• A qui revient les honoraires en cas de collusion ?
• A qui revient les honoraires en cas de face à face avec un confrère (art 6). Le consentement
• L’absence d’avenant si modification des règles de commissionnement.
V. L’approche commerciale de l’explication des honoraires.
• Dès la prospection les honoraires s’expliquent
• A l’avis de valeur comment aborder les honoraires ?
• A la prise de contact avec les prospects acquéreurs,
• Durant la phase finale de négociation.
• Comment s’explique les honoraires auprès des parties à la vente d’un bien immobilier ?