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Défendre ses honoraires

I. La notion d’activité ouvrant droit à rémunération – Art 1 de la loi HOGUET

La capacité professionnelle et les collaborateurs

• La mission d’intermédiation

La notion de rémunération

• La forme des honoraires, forfait ou pourcentage,

• Les frais annexes
II. « Tout travail mérite salaire »

• Dans quel cadre avons-nous droit à une rémunération ? Art 6 de la loi

• La notion de rapprochement des parties

• L’aboutissement du travail de négociation et le fait déclencheur de la rémunération,

• La valeur du bon de visite, l’offre d’achat

• Art 73 de la loi, les autres formes de rémunération,

• Quand peut-on percevoir ses honoraires ?

III. La charge des honoraires Loi Hoguet et ordonnance du 10 janvier 2018

• Avantages et inconvénients des honoraires à la charge du vendeur

• Avantages et inconvénients des honoraires à la charge de l’acquéreur

• La rédaction dans le mandat, de la clause ouvrant droit à honoraires,

​​- ​ Forfait ou %,
– Se référant au tableau affiché en vitrine ??
– HT ou TTC
– Clause dite « Michel » ? avec curseur variable durant la vie du mandat ?
– Directive DGCCRF

IV. Le juge peut évaluer votre montant des honoraires et déterminer le bénéficiaire

• La remise en cause du montant de vos honoraires

• A qui revient les honoraires en cas de collusion ?

• A qui revient les honoraires en cas de face à face avec un confrère (art 6). Le consentement

• L’absence d’avenant si modification des règles de commissionnement.

V. L’approche commerciale de l’explication des honoraires.

• Dès la prospection les honoraires s’expliquent
• A l’avis de valeur comment aborder les honoraires ?
• A la prise de contact avec les prospects acquéreurs,
• Durant la phase finale de négociation.
• Comment s’explique les honoraires auprès des parties à la vente d’un bien immobilier ?