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Mentions légales

LA ROSE DES VENTES (centre de formations – Le Bon Agent – dont le nom commercial est la Rose des Ventes. Marque déposée à l’INPI)

Est une SARL au capital de 138 100 € – RCS PARIS n° 498 872 225

Siège social : 24 bis, avenue du Président WILSON – 75 116 Paris –  Gérant : Claude-Olivier BONNET.

 

Numéro de déclaration de centre de formation :

11 75 5227375 – Centre de formations certifié AFAQ AFNOR n° 2017/74153.1

Pour nous contacter : co.bonnet@larosedesventes.com

 

RGPD : Traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement européen (UE) 2016/679, le Mandant est informé que le centre de formation procède au traitement des données à caractère personnel contenues dans le présent contrat. Le délégué à la protection des données (DPO) désigné au sein du cabinet/de l’agence étant Claude-Olivier BONNET Gérant de la Rose des ventes.

Les données obtenues sont nécessaires pour l’exécution des missions

Ces données pourront être transmises à co.bonnet@larosedesventes.com

Elles seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale conformément à l’article 2224 du code civil et à l’article L561-12 du code monétaire et financier relatif à l’obligation de conservation des informations des clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le client est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel traitées, qu’il peut demander leur effacement, leur limitation et leur portabilité dans les conditions prévues aux articles 17, 18 et 20 du règlement européen (UE) 2016/679. Il peut également exercer son droit à opposition dans les conditions prévues à l’article 21.

Toute réclamation pourra être formulée auprès de la CNIL – 8 rue de Vivienne – 75083 PARIS cedex 02 – tel : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr

Contentieux et médiation : Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=b4fb9cd8-83ed-47df-8fdc-35f285d89836 ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

 

La marque enregistrée à l’INPI n° 18 4 453 052