Nous sommes souvent confrontés à la justification et l’explication du montant des honoraires. Or ce sujet ne devrait pas rentrer en ligne de compte au moment de la négociation finale. Il a été préparé en amont au cours de la mise en place de la vente et ne devrait plus discuté au moment des accords finaux. D’autant que la répression des fraudes interdit (sauf cas exceptionnel et justifié) que les agents immobiliers et leurs collaborateurs ne respectent pas le barème affiché en vitrine ou sur leur site, leurs honoraires devant être maintenu, afin de ne pas suspecter de la concurrence déloyale ou pire encore des versements occultes.

Il faut donc se battre pour défendre nos honoraires, tant du point de vue légale que pour gérer ses activités professionnelles.

Nous vous proposons donc une formation sur ce thèmes.

La plan de cette journée de formation est le suivant :

Défendre ses honoraires

1. La notion d’activité ouvrant droit à rémunération – Art 1 de la loi HOGUET

• La mission d’intermédiation
• La notion de rémunération
• La forme des honoraires, forfait ou pourcentage,
• Les frais annexes

II. « Tout travail mérite salaire »

• Dans quel cadre avons-nous droit à une rémunération ? Art 6 de la loi
• La notion de rapprochement des parties
• L’aboutissement du travail de négociation et le fait déclencheur de la rémunération,
• La valeur du bon de visite, l’offre d’achat
• Art 73 de la loi, les autres formes de rémunération,
• Quand peut-on percevoir ses honoraires ?

III.  La charge des honoraires Loi Hoguet et ordonnance du 10 janvier 2018

• Avantages et inconvénients des honoraires à la charge du vendeur
• Avantages et inconvénients des honoraires à la charge de l’acquéreur
• La rédaction dans le mandat, de la clause ouvrant droit à honoraires,

–     Forfait ou %,

• Se référant au tableau affiché en vitrine ??
• HT ou TTC
• Clause dite « Michel » ? avec curseur variable durant la vie du mandat ?
• Directive DGCCRF

IV. Le juge peut évaluer votre montant des honoraires et déterminer le bénéficiaire

• La remise en cause du montant de vos honoraires
• A qui revient les honoraires en cas de collusion ?
• A qui revient les honoraires en cas de face à face avec un confrère (art 6). Le consentement
• L’absence d’avenant si modification des règles de commissionnement.

V. L’approche commerciale de l’explication des honoraires.

• Dès la prospection les honoraires s’expliquent
• A l’avis de valeur comment aborder les honoraires ?
• A la prise de contact avec les prospects acquéreurs,
• Durant la phase finale de négociation.
• Comment s’explique les honoraires auprès des parties à la vente d’un bien immobilier ?