Une jurisprudence de décembre 2019 vient renforcer la responsabilité des agents immobilier qui engagent par une promesse de vente ; vendeur et acquéreur en ayant été un peu laxiste sur la vérification de solvabilité de l’acquéreur ! Nous le rappelons constamment, ou cours de nos formations en immobilier que ce soit en formation initiale comme en formation loi Alur, le métier d’agent immobilier ne se limite pas à vendre le bien, mais bien à engager son obligation de conseils !
Il est de son devoir de vérifier la solvabilité de son ou de ses acquéreurs. Dans le contexte actuel, où dans les grandes villes de France le marché de l’immobilier étant très tendu, la demande restant plus forte que l’offre, les acquéreurs volontairement ou un peu poussés par leur agent immobilier, se proposent d’acquérir un bien en renonçant à la condition suspensive de prêt. Or si cette proposition devrait rassurer le vendeur, dans les faits elle ne sécurisent pas vraiment la transaction si l’acquéreur est insolvable ! De son coté l’agent immobilier peut se voir condamner à des dommages et intérêts. Nous en parlons dans ce tutoriel.
