Après une jurisprudence du TGI d’Arras (28 février 2019) qui vient de sanctionner un notaire qui avait émis un avis de valeur surestimé, un peu corroboré par un arrêt émis par un tribunal à Bordeaux contre un agent immobilier qui lui, avait sous-estimé un bien immobilier, vous me posez régulièrement la question de la valeur des avis de valeur? Il y a t-il un réel risque de mise en cause de la responsabilité de l’agent immobilier?

Si nous reprenons les deux arrêts, il n’y a pas de quoi s’alarmer tant que le travail est réalisé sérieusement. En effet, le premier cas, c’est un représentant du ministère public qui fait payer son avis de valeur, ce qui lui confère plus un caractère d’estimation que d’avis de valeur! L’erreur manifeste ou la négligence peuvent être facilement avérées et donc ouvrent droit à un sanction pour défaut de conseil.

Dans le second cas, c’est plus l’analyse qui est remise en cause, l’avis de valeur semblant volontairement sous estimé et ayant fait perdre une possibilité importante de gain au vendeur du bien. Or, il faut s’appuyer sur le code de déontologie, qui parle précisément de ces deux sujets :

  • Le professionnel qui présente un avis de valeur, doit spécifier sur le document que celui-ci ne peut faire office d’une expertise…
  • L’agent immobilier doit connaitre son marché.

Donc, lorsque vous proposez votre avis sur la valeur d’un bien, il est primordiale de le justifier et de le confronter à des biens similaires, pour justifier votre évaluation. Attention, à ne pas être léger dans l’analyse, ou à vouloir faire plaisir, que ce soit pour des raisons de succession, d’IFI, de plus value, ou de séparation… Votre devoir de conseil peut se voir engager quand il ressort que votre avis est manifestement tronqué ou orienté !

Si vous le faites payer, vous pouvez entrer dans le champs d’une estimation, qui engage plus votre responsabilité.